Conditions d'utilisation
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société « Les Appâts » - Patrick Laurent, dont le siège social est 36 Rue du Capitaine Caillon, 54230 NEUVES MAISONS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 522 001 932 00022 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de société « Les Appâts » - Patrick Laurent, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Les Appâts » - Patrick Laurent et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Les Appâts » - Patrick Laurent, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par « Les Appâts » - Patrick Laurent.
« Les Appâts » - Patrick Laurent se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Les Appâts » - Patrick Laurent.
Ces produits sont à la demande.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC. « Les Appâts » - Patrick Laurent se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs et comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques en France Métropolitaine.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou
donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services
choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les produits vendus sont des denrées périssables, et donc plus recommercialisables, la reprise n'est pas possible.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Le paiement d’une commande peut être effectué par carte de paiement ou chèque.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires
internationales.
En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité au moment de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Paypal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement
bancaire concernés auront donné leur accord.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque
domiciliée en France.
En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre de « Les Appâts » - Patrick Laurent et adressé à l’adresse suivante :
« Les Appâts » - Patrick Laurent
36 Rue du Capitaine Caillon
54230 NEUVES MAISONS
Pour les paiements par chèque, le client doit envoyer son règlement dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de commande. L’expédition de la commande ne se fera qu’après encaissement du chèque (après les quinze jours sous réserve d'encaissement).
Par ailleurs, « Les Appâts » - Patrick Laurent se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans
la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Les Appâts » - Patrick Laurent. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : « Les Appâts » - Patrick Laurent, 36 Rue du Capitaine Caillon, 54230 NEUVES MAISONS, dans le délai de trente jours de la livraison.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de « Les Appâts » - Patrick Laurent sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Les Appâts » - Patrick Laurent.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Les Appâts » - Patrick Laurent.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
« Les Appâts » - Patrick Laurent se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « Les Appâts » - Patrick Laurent. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nancy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
La responsabilité de « Les Appâts » - Patrick Laurent sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable